1. Qui sommes-nous

Le Bilan santé et josie.care sont proposés par Health Surfers BV, numéro d'entreprise BE 1039.918.687, siège social Blauwhuisstraat 31, 8531 Hulste (Harelbeke), Belgique. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Pour toute question sur la confidentialité, écris à privacy@josie.care.

2. Ce que nous collectons

Lorsque tu réserves, nous collectons uniquement ce dont nous avons besoin pour gérer ta place :

ton adresse e-mail ;
l'option choisie (Bilan santé ou Programme métabolique) et si tu as ajouté l'appel avec le médecin ;
la langue de la page depuis laquelle tu as réservé ;
la date et l'heure de ton consentement, et la version du texte de consentement que tu as accepté ;
le statut de ton acompte (payé, remboursé, expiré ou échoué), son montant, ton moyen de paiement (carte ou Bancontact) et les références de paiement que Stripe nous transmet.

Nous ne demandons sur le site ni ton nom, ni ta date de naissance, ni aucune information de santé, et nous ne recevons jamais tes données de carte ou bancaires : tu paies sur la page sécurisée de Stripe.

Si tu t'inscris pour être informée d'une future offre (« Bientôt » sur la page du Bilan santé), nous collectons ton adresse e-mail, l'offre choisie, la langue de la page, ainsi que la date, l'heure et la version de ton consentement. Rien d'autre.

3. Pourquoi ce sont des données de santé

Le Bilan santé s'adresse aux femmes atteintes du SMOP (anciennement SOPK). Une réservation indique donc que tu as le SMOP, ce qui constitue une donnée de santé, une catégorie particulière de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne la traitons qu'avec ton consentement explicite, que tu donnes en cochant la case avant de réserver. Rien n'est enregistré si tu ne la coches pas.

S'inscrire à une future offre révèle aussi une information de santé : que tu as des symptômes sans réponse claire, ou que tu prévois une grossesse. Nous ne conservons cette inscription qu'avec ton consentement explicite, donné en cochant la case correspondante.

4. Pourquoi nous utilisons tes données, et sur quelles bases légales

Pour gérer ta réservation, confirmer ta place et te contacter au sujet du début du Bilan santé : exécution d'un contrat avec toi (art. 6(1)(b) RGPD) et ton consentement explicite (art. 9(2)(a)).
Pour t'écrire lorsqu'une future offre à laquelle tu t'es inscrite est disponible, et uniquement à ce sujet : ton consentement explicite (art. 9(2)(a) et art. 6(1)(a)).
Pour encaisser ton acompte et le rembourser si tu changes d'avis : exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)).
Pour conserver les pièces de paiement et comptables : nos obligations légales en vertu du droit comptable belge (art. 6(1)(c)).
Pour prévenir les abus, par exemple en limitant le nombre de tentatives de réservation par adresse e-mail : notre intérêt légitime à protéger le service (art. 6(1)(f)).
Pour compter l'utilisation de la page du Bilan santé (par exemple l'option la plus choisie) : notre intérêt légitime à améliorer la page (art. 6(1)(f)). Ces comptages sont conservés dans notre propre base de données, sans ton adresse e-mail, ton adresse IP ni aucun autre identifiant, et ne sont jamais envoyés à une société d'analyse ou de publicité.

Nous n'utilisons pas ta réservation à des fins de marketing, nous ne vendons pas tes données et nous ne les utilisons jamais pour de la publicité. Tu ne recevras notre newsletter que si tu t'y inscris séparément.

5. Avec qui nous les partageons

Nous partageons tes données uniquement avec les prestataires qui gèrent la réservation pour nous, et seulement dans la mesure où chacun en a besoin :

Supabase, qui héberge la base de données et les fonctions qui enregistrent ta réservation, dans l'UE (Irlande).
Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), qui traite ton acompte et tout remboursement. Pour certaines finalités, comme la prévention de la fraude et ses propres obligations légales, Stripe agit en tant que responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
Resend, notre prestataire d'e-mails, lorsque nous t'écrivons au sujet de ta réservation ou d'une offre à laquelle tu t'es inscrite.

Aucun médecin ni laboratoire ne reçoit tes données au stade de la réservation.

6. Transferts hors de l'UE

Ta réservation est conservée dans l'UE. Stripe et Resend font partie de sociétés établies aux États-Unis, ou travaillent avec elles. Lorsque tes données quittent l'Espace économique européen, le transfert est protégé par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire est certifié, par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

7. Combien de temps nous les conservons

Réservations jamais payées (abandonnées, expirées ou paiement échoué) : supprimées 30 jours après leur début.
Réservations remboursées ou annulées : supprimées 30 jours après le remboursement.
Réservations payées : conservées jusqu'à 12 mois après la fin du groupe du Bilan santé que tu as rejoint, puis supprimées.
Inscriptions à une future offre : supprimées 12 mois après l'inscription, ou plus tôt sur demande. Une nouvelle inscription à la même offre relance les 12 mois.
Pièces de paiement et comptables : conservées 10 ans, comme l'exige le droit comptable belge. Stripe conserve aussi ses propres traces du paiement.
Journaux d'envoi des e-mails : l'adresse à laquelle un e-mail a été envoyé est supprimée après 90 jours.

8. Retirer ton consentement

Tu peux retirer ton consentement à tout moment en écrivant à privacy@josie.care. Nous annulerons alors ta réservation, te rembourserons intégralement ton acompte et supprimerons tes données, à l'exception des pièces de paiement que la loi nous oblige à conserver. Le retrait n'affecte pas les traitements effectués avant celui-ci.

Si tu t'es inscrite à une future offre, un e-mail à privacy@josie.care suffit pour retirer ton adresse de la liste.

9. Tes droits

Tu as le droit d'accéder à tes données, de les rectifier ou de les effacer, de limiter leur traitement ou de t'y opposer, de les recevoir dans un format portable et de retirer ton consentement. Tu n'as pas besoin d'un compte Josie : écris à privacy@josie.care depuis l'adresse e-mail utilisée pour réserver. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois.

Tu peux aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité du pays où tu vis ou travailles.

10. Âge

Le Bilan santé s'adresse aux adultes. Tu dois avoir 18 ans ou plus pour réserver, et nous n'acceptons pas sciemment de réservation d'une personne plus jeune. Si nous apprenons qu'une réservation a été faite par une personne de moins de 18 ans, nous l'annulons, remboursons l'acompte et supprimons les données.

11. Comment nous protégeons tes données

Les réservations sont conservées dans une base de données accessible uniquement par notre backend : ni le site web ni l'app Josie ne peuvent la lire. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et seuls les quelques membres de l'équipe qui gèrent le Bilan santé y ont accès.

12. Modifications de cet avis

Nous mettrons cet avis à jour lorsque le Bilan santé évoluera, et en particulier avant toute prise de sang ou relecture par un médecin. La version figure en haut de cette page. Si une modification touche à ce que tu as accepté, nous te redemanderons ton consentement.

Health Surfers BV · BE 1039.918.687 · privacy@josie.care · Version 1.2

Avis de confidentialité du Bilan santé